Conditions Générales détaillées par type d'utilisateur:

1. Conditions Générales des utilisateurs Membres
2. Conditions Générales des utilisateurs Donneurs d'Ordres

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1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SMARTAGORA.COM
POUR LES MEMBRES SMARTBE :

SMartagora, pourquoi, pour qui?
SMartAgora est le site d'échanges et de promotion dédié aux membres et aux donneurs d'ordres de SMartBe. C'est un outil Internet qui est gratuitement mis à disposition et non soumis à la publicité. Cet outil permet de se faire connaître en tant qu'artiste ou intermittent auprès des autres membres SMartBe, de tous ceux (dont les donneurs d'ordres) qui y recherchent des collaborateurs, des médias et du grand public en général.

SMartagora complète l'offre de services proposés par SMartBe à ses membres via www.smartbe.be.

SMartagora, quel service?
En tant que membre

Par mail ou par le biais de ses sites Internet, chaque membre de SMartBe est sollicité pour qu'il s'identifie dans SMartagora, et qu'il y complète une fiche de profil. Cette présentation résulte actuellement en une page présentant sur le web les informations personnelles du membre liées à son (ses) métier(s) dans les secteurs artistiques ou intermittents. Le membre peut présenter sa biographie, la multiplicité ou la spécificité de ses talents, son actualité, ses galeries de créations, et ses coordonnées et moyens de contacts. La mise à jour de ses informations, le contenu et la forme sont libres et restent à son entière discrétion, dans les limites de la légalité.
Pour éviter tout débat trop subjectif, il est recommandé d'observer une modération suffisante à permettre la convivialité des rapports de travail… surtout sur les sujets réputés pour leur éternelle controverse et leur radicalisation exacerbée. Cette recommandation n'a pas d'effet restrictif permanent, mais sera rappelée chaque fois qu'un abus fera l'objet d'une plainte.
Comment y accéder ?
Chaque membre accède à ce service moyennant le code d'accès et le mot de passe personnel qu'il reçoit lors de son inscription à SMartBe. Le membre est seul responsable des utilisations de son profil et pages proposées auxquels il accède uniquement moyennant ce code d'accès et ce mot de passe personnel.

Etendue des conditions d'utilisation :
Préalablement affilié à SMartBe et utilisant ses services, le membre de SMartBe confirme utiliser les outils de SMartagora dans les limites des conditions déclinées ci-après, et en conformité avec le droit applicable en Belgique.
Ce faisant, le membre de SMartBe reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
De même, il s'engage à les respecter scrupuleusement.

Conditions générales d'utilisation
Les services de SMartagora sont visibles par tout internaute, mais ne peuvent être activement utilisés que par les membres de SMartBe, les Donneurs d'Ordres, les groupes partenaires de SMartBe, et les administrateurs du site.
Pour devenir membre, il suffit de dûment remplir une fiche d'inscription via www.smartbe.be. (Il est également essentiel de connaître la nature des activités de SMartBe, par exemple en suivant l'une de nos Sessions d'Info gratuites et hebdomadaires)
Dès son inscription validée, le membre reçoit très rapidement un code d'accès et un mot de passe lui permettant de gérer tant l'administration de ses contrats sur SMartBe, que les services de SMartagora.
Toute modification de donnée sur la fiche d'inscription à SMartBe (changement d'adresse, d'état civil, de numéro de téléphone, de compte bancaire) nécessite un formulaire de «Modification de la Fiche d'Inscription» signé par le membre et envoyé par mail, fax ou pli postal à SMartBe. Ce document est disponible sur le site de www.SMartBe.be.

L'inscription à SMartBe est gratuite, seule l'utilisation de ses services de contrats, projets, locations de matériel, assistances juridiques ou financières est payante.
La création d'un profil, et l'utilisation des forums, agenda, annonces, galeries, annuaires et moteurs de recherche de SMartagora est et restera entièrement gratuite.
Une fiche unique est automatiquement générée lors de la première identification d'un membre dans SMartagora. Elle est immédiatement disponible à l'édition par l'utilisateur pour s'y présenter et présenter son travail, l'agrémenter de textes, de galeries et de liens.
Peut utiliser les outils de SMartagora tout membre lié à une fiche-membre SMartBe et donc propriétaire légitime de codes d'accès, aux seules fins de promouvoir ses prestations artistiques, ses activités par lesquelles il utilise les services de SMartBe, ou son Projet SMartBe. Un seul profil par membre est possible et autorisé.
Toute utilisation de SMartagora identifiée au moyen du mot de passe du membre est considérée avoir été légalement effectuée par sa personne physique. En cas d'usage illégal (ou sujet à réaction urgente) de l'identification par ces codes, SMartagora se réserve la liberté de bloquer/rétablir/effacer/modifier un profil (et/ou son contenu entier) sans préavis et sans aucune indemnité.

Par principe général, l'adresse email privée communiquée par le membre dans sa fiche officielle d'inscription à SMartBe est considérée par SMartagora comme son adresse officielle, principale, et utilisée comme telle.
Elle est donc nécessairement consultée par le membre qui y reçoit, lit, et réagit aux divers envois. Le membre s'engage expressément à répondre dans les plus brefs délais aux messages urgents provenant des administrateurs de SMartagora. En conclusion de ce point: tout envoi provenant de l'équipe de gestion de SMartagora vers un membre sur son adresse mail principale est considéré avoir été reçu et lu par ce membre après un délai raisonnable de 30 jours.
L'adresse mail que le membre peut ajouter à son profil de SMartagora n'est pas obligatoirement similaire à l'adresse mail libellée dans la fiche officielle d'inscription à SMartBe. Sur le plan officiel, seule l'adresse communiquée dans le formulaire manuellement signé lors de l'inscription à SMartBe sera prise en compte.

Un membre peut en permanence accéder à l'édition de ses données affichées sur SMartagora, et à son effacement complet du site sur simple demande.
Néanmoins toute modification des informations officielles le concernant sur sa fiche-membre SMartBe devra être formulée par une «Modification de la Fiche d'Inscription» manuellement signée et envoyée à SMartBe par poste, fax, ou mail. Ce document est disponible sur le site principal de SMartBe: www.smartbe.be, SMartBe, 70 rue Emile Féron à 1060 Bruxelles (Fax: 02/420.52.93 et mail: smart@ubik.be)

SMartagora dans les faits
L'objet de SMartagora pour les membres de SMartBe est de mettre à sa disposition des moyens techniques simplifiés destinés à servir sa promotion publique et ses relations professionnelles ou commerciales vers les donneurs d'ordres, la presse et le grand public.
Et de mettre à la disposition du donneur d'ordre une partie de ces mêmes moyens techniques afin de pouvoir choisir, puis contacter des membres en fonction de leur profession, et passer des annonces professionnelles leur étant destinées.
Au delà de cet objet, le staff de gestion du site aura à cœur d'encourager une dynamique communautaire privilégiant entraide et promotion de toutes et tous les membres.

La création du contenu, l'écriture des textes, le téléchargement des documents garnissant les galeries, relèvent de la seule responsabilité technique du membre. Il dépend de ses propres moyens de numérisation et d'agrémentation de son espace sur SMartagora. Néanmoins, et en fonction de leur disponibilité, tout membre SMartBe peut à ces fins disposer dans les limites du raisonnable de la gratuité d'utilisation d'ordinateurs sis dans un local dédié aux membres, à l'entrée du siège social (70 rue Féron – 1060 Bruxelles).

A l'unique exception des forums fermés liés aux Groupes, l'intégralité du contenu visible ou audible sur le site Internet de SMartagora est susceptible d'être listé, éventuellement copié sur serveur propre, et librement ordonné par de nombreux moteurs de recherches. Quelque extrait que ce soit, aléatoirement choisi ou ayant fait l'objet d'une sélection peut faire l'objet d'une mise en valeur sur la page d'accueil de SMartagora, ou dans les pages de sites d'associations ou de médias partenaires, faisant ou non l'objet d'échanges de services, sans préavis particulier.
Dans ces cas, le membre accepte que ces diffusions soient libres de tout droit et garantit SMartBe contre toute revendication d'un tiers intéressé.
SMartagora pourrait être, pour des causes techniques ou légales, amené à imposer des changements ou des directives au membre au cours de la création ou de l'évolution de son compte. Ces changements ou directives techniques et leurs éventuels désagréments ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit du membre, d'un groupe associé au membre, ou d'un donneur d'ordre.

Garanties
SMartagora et SMartBe gardent la liberté totale sur l'objet et la destination du site, de faire varier cet objet, de suspendre brièvement la mise en ligne, ou de mettre un terme à l'entièreté de ce service, pour quelque raison que ce soit et sans limite dans le temps.
Le membre prend acte que SMartagora ne pourra d'aucune façon être tenu responsable des conséquences résultant de l'altération, la modification, la suspension temporaire ou la suppression totale du site, quelqu'en soit le motif légal, économique, technique ou moral.
SMartagora n'a aucun moyen absolu de garantir les points relatifs:
- au serveurs hébergeant tout ou partie du site, à la bonne diffusion du contenu par ces serveurs, à leur fonctionnement, à leurs propriétés matérielles et logicielles, ou à leur accès par le web.
- à l'adresse DNS dont le renouvellement ou le changement peut provoquer une interruption du service totalement indépendante des compétences de SMartBe.
- aux intérêts, financiers ou moraux, matériels ou immatériels, réels ou potentiels, gratifiants ou préjudiciables, générés ou pouvant être générés par l'utilisation et la visibilité de SMartagora.
Aucune responsabilité, ni indemnité de quelque sorte que ce soit ne peuvent lui être imputées sur aucun de ces points.

Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur
SMartagora réserve un espace de mémoire sur ses serveurs pour chaque membre qui le souhaite aux seules fins d'agrémenter le contenu de son profil, de sa présentation, de ses documents publics et de ses galeries. La norme subjective régissant la taille de cet espace revient au terme «confortable», la notion de confort internet évoluant très vite.
SMartagora n'ayant aucune connaissance préalable du contenu publié par un membre sur son profil ou dans ses galeries, il ne saurait être question d'une sélection préventive ou d'une vérification exhaustive et permanente de chaque ajout rendu public. SMartagora décline donc toute responsabilité concernant les textes (profil, forums, annonces, agenda, liens, ou tout autre texte généré par la volonté d'un utilisateur identifié), illustrations, fichiers audio ou vidéo, ou tout autre contenu publié sur le site par un utilisateur identifié.
Pour le forum des membres, une fonction d'avertissement du staff d'administration de la présence d'un abus potentiel est disponible par tout utilisateur du site.

Etre membre SMartBe n'interdit pas d'être mineur d'âge, puisque les contrats d'étudiants sont possibles. Donc posséder un profil sur SMartagora n'exige pas d'avoir atteint la majorité légale. Néanmoins, une attention particulière sera portée à tous les profils de mineurs, et spécifiquement aux documents publiés et envoyés par ces membres mineurs, aux documents envoyés vers ces membres mineurs. La quiétude de SMartagora sur ce point (proportionnellement anecdotique) dépend d'un respect drastique des lois et des usages concernant les plus jeunes. Les administrateurs du site auront à cœur de ne pas laisser de zones floues ni de tolérance passive.

SMartagora garde toute liberté de supprimer ou de provisoirement suspendre un compte de membre ou de donneur d'ordre sans délai et sans préavis si cela se révélait nécessaire. Cette suspension immédiate et préventive sera automatique en cas de violation des lois et/ou réglements en vigueur.

Le membre prend seul l'entière responsabilité de la conformité du contenu de son profil, de ses galeries, de ses ajouts dans les pages de SMartagora avec la législation applicable.
En particulier il n'est pas autorisé :
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse, écrite et communicable de l'auteur ou de l'ayant-droit. Il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne ou l'organisme qui en possède le droit d'exploitation, ou de les copier/reproduire quelque soit le moyen ou le support technique.
- d'utiliser dans une œuvre personnelle des extraits d'autres oeuvres qui sont elles-mêmes protégées par des droits d'auteur, sans autorisation expresse et communicable de l'auteur ou de l'ayant-droit… ou sans une lourde transformation qui ferait légitimement perdre la notion propriétaire de l'extrait.
- de créer tout hyperlien quelconque qui permet d'avoir accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur et permettant d'avoir accès des diffusions ou reproductions (téléchargement) illicites et ce en violation de la législation relative au droit d'auteur. (ex: Youtube, Daylimotion)
- d'utiliser les outils de SMartagora aux fins de médire d'un concurrent (également membre ou non) ou de l'amoindrir
- d'utiliser SMartagora en lieu et place du service général de SMartBe pour la régulation d'un problème de fond qui ne devrait pas être rendu public.
- de calomnier, insulter ou diffamer autrui
- de menacer quiconque, à quelque degré que ce soit, ou de faire mention de notions violentes/agressives pour atteindre un but… quel qu'il soit.
- d'insérer des bannières publicitaires ou des éléments publicitaires sans avoir un accord explicite et écrit provenant de la direction et du service de communication de SMartBe.
- de diffuser ou relayer des pages dont le contenu est en violation avec la loi belge.
- sachant que SMartagora est accessible à la visite et à l'utilisation aux mineurs, de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est gravement pornographique, ou moralement gravement condamnable. Ce point s'applique aussi aux pages visées par des liens publiés sur SMartagora.
- d'encourager ou d'inciter au crime, au délit, ou à la participation à ceux-ci.
- d'atteindre à l'image ou au droit à l'image de toute personne, à quelque degré que ce soit.
Ce faisant, le membre garantit SMartBe contre tous troubles, revendications et évictions quelconques et s'engage à ne conclure aucune convention ou à ne délivrer aucune autorisation qui serait en infraction aux présentes conditions.

De même, le membre s'engage à indemniser, le cas échéant, SMartBe de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

Modifications des conditions générales
SMartagora garde toute liberté de modification des conditions générales d'utilisation du site. Bien entendu, SMartagora informera le membre de toute modification et l'invitera à chaque occasion à donner son accord sur celle-ci.
Si le membre continue à utiliser les services de SMartagora après l'envoi desdites nouvelles conditions générales, les parties conviennent de ce que l'accord du membre quant aux nouvelles conditions générales sera considéré comme définitivement donné.
En agréant aux Conditions Générales ci-énoncées, l'utilisateur accepte que SMartagora utilise l'adresse électronique enregistrée dans la Fiche d'Inscription officielle à SMartBe pour l'informer des modifications notables concernant les services et les conditions générales du site. Ce dernier point est obligatoire pour toute utilisation active de SMartagora.

Droits sur les informations nominatives
Le membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. (à l'exception temporaire et de courte durée des: agenda, forums, liens, jobs et annonces, dont les options d'édition et d'effacement par l'auteur sont implémentées dans le courant du printemps 2009)
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le membre suivra la procédure simple indiquée dans l'édition de son profil ou de ses galeries après s'être identifié, ou (pour supprimer une occurrence erronée, ou pour la suspension totale d'un profil) contactera SMartagora par courrier électronique à l'adresse suivante: bonjour@smartagora.com   (FR) ou hallo@smartagora.com  (NL)

Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès la première identification du membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
En cas de non respect d'une des clauses énoncées, ou de toute autre loi en vigueur, SMartagora garde toute liberté de considérer, à tout moment, de plein droit, le présent contrat comme purement et simplement résilié, sans préavis, sans autre délai, et sans allocation possible de dommages et intérêts pour le membre.
Dans ce cas, SMartBe se réserve le droit de solliciter l'allocation des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle aura subi.
Le membre peut à tout moment faire effacer définitivement son profil de SMartagora en informant l'équipe d'administration du site à l'une des deux adresses suivantes: bonjour@smartagora.com (FR) ou hallo@smartagora.com (NL)
Cette demande une fois confirmée par traitement humain, l'ensemble du contenu du profil et de ses galeries sera définitivement effacé dans les délais les plus courts possibles.

Cessions
SMartagora garde toute liberté de céder ou de sous-traiter tout ou partie des obligations du présent contrat d'utilisation, sans préavis particulier. Le membre ne peut en aucun cas partager ou céder le bénéfice du présent contrat d'utilisation.

Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout différend né entre les parties sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente aux Tribunaux francophones de première instance de l'arrondissement de Bruxelles.

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2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE SMARTAGORA.COM
POUR UN DONNEUR D'ORDRE SMARTBE :

SMartagora, pourquoi, pour qui?
SMartagora est un répertoire professionnel et un lieu de prospection dédié aux membres et donneurs d'ordres de SMartBe. C'est un outil internet qui est gratuitement mis à disposition et non soumis à la publicité. Cet outil permet au donneur d'ordre de trouver des artistes ou des intermittents pour solliciter leurs prestations ou leur travail, d'y rechercher des collaborateurs, et de passer des annonces professionnelles pouvant intéresser les membres inscrits au site.
SMartagora complète l'offre de services proposés par SMartBe à ses donneurs d'ordres via www.smartbe.be.

SMartagora, quel service?
En tant que donneur d'ordre
Par mail ou par le biais des sites internet de SMartBe, chaque donneur d'ordre de SMartBe est sollicité pour qu'il s'identifie dans SMartagora, et qu'il y complète une fiche de profil. Cette présentation résulte actuellement en une simple page présentant sur le web les informations générales du donneur d'ordre liées à son (ses) activité(s). Le donneur d'ordre peut présenter l'objet de sa société, ses coordonnées et moyens de contacts. La mise à jour de ses informations, le contenu et la forme sont libres et restent à son entière discrétion, dans les limites de la légalité.
Les fiches des donneurs d'ordres ne sont pas prévues pour être rendues publiques, étant destinées à une utilisation interne au site SMartagora.

Comment y accéder ?
Chaque donneur d'ordre accède à ce service moyennant le code d'accès et le mot de passe personnel qu'il reçoit lors de son inscription à SMartBe. Le D.O. est seul responsable des utilisations de son profil et des annonces proposées qu'il publie uniquement moyennant ce code d'accès et ce mot de passe personnel.

Etendue des conditions d'utilisation :
Préalablement affilié à SMartBe et utilisant ses services, le Donneur d'Ordre de SMartBe confirme utiliser les outils de SMartAgora dans les limites des conditions déclinées ci-après, et en conformité avec le droit applicable en Belgique.
Ce faisant, le Donneur d'Ordre de SMartBe reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
De même, il s'engage à les respecter scrupuleusement.


Conditions générales d'utilisation
Les services de SMartagora sont visibles par tout internaute, mais ne peuvent être activement utilisés que par les membres de SMartBe, les Donneurs d'Ordres, les groupes partenaires de SMartBe, et les administrateurs du site.
Pour devenir Donneur d'Ordre SMartBe, il suffit de dûment remplir une fiche d'inscription Donneur d'Ordre via www.smartbe.be. (Il est également essentiel de connaître la nature des activités de SMartBe, par exemple en suivant l'une de nos Sessions d'Info gratuites et hebdomadaires) Par principe, le Donneur d'Ordre est obligatoirement représenté par une personne majeure. En aucun cas un mineur d'âge ne peut devenir donneur d'ordre.
Dès son inscription validée, le Donneur d'Ordre reçoit très rapidement un code d'accès et un mot de passe lui permettant de gérer tant l'administration de documents officiels sur SMartBe, que les services de SMartagora.
Toute modification de donnée sur la fiche d'inscription à SMartBe (changement de coordonnées, de personne de contact, de n° de TVA, de raison sociale, de compte bancaire) nécessite un formulaire de «Modification de la Fiche d'Inscription» signé par un représentant du Donneur d'Ordre et envoyé par mail, fax ou pli postal à SMartBe. Ce document est disponible sur le site de www.smartbe.be.

L'inscription à SMartBe est gratuite, seule l'utilisation de ses services de contrats, projets, locations de matériel, assistances juridiques ou financières est payante.
La création d'un profil, et l'utilisation des annonces et moteurs de recherche de SMartagora est et restera entièrement gratuite.
Une fiche unique est automatiquement générée lors de la première identification d'un Donneur d'Ordre dans SMartagora. Elle est immédiatement disponible à l'édition par l'utilisateur pour y présenter l'objet de son travail avec les membres SMartBe, l'agrémenter de liens ou de références.
Peut utiliser les outils de SMartagora tout donneur d'ordre lié à une fiche-DO officielle de SMartBe, ou l'un de ses contacts enregistrés, et donc propriétaire légitime d'une ou plusieurs paires de codes d'accès, aux seules fins de trouver de nouveaux collaborateurs, de créer de nouveaux contacts professionnels avec les membres SMartBe, de passer des annonces relatives à son activité ou principalement destinées aux membres.

Toute utilisation de SMartagora identifiée au moyen d'un des codes d'identification du Donneur d'Ordre est considérée avoir été légalement effectuée par la personne ou société signataire de la Fiche d'Inscription D.O. En cas d'usage illégal (ou sujet à réaction urgente) de l'identification par ces codes, SMartagora se réserve la liberté de bloquer/rétablir/effacer/modifier un profil (et/ou son contenu entier) sans préavis et sans aucune indemnité..

Par principe général, l'adresse email professionnelle communiquée par le D.O. dans sa fiche officielle d'inscription à SMartBe est considérée par SMartagora comme son adresse officielle principale, et utilisée comme telle.
Elle est donc nécessairement consultée par le Donneur d'Ordre qui y reçoit, lit, et réagit aux divers envois. Le Donneur d'Ordre s'engage expressément à répondre dans les plus brefs délais aux messages urgents provenant des administrateurs de SMartagora. En conclusion de ce point: tout envoi provenant de l'équipe de gestion de SMartagora vers un Donneur d'Ordre sur cette adresse mail est considéré avoir été reçu et lu par ce Donneur d'Ordre après un délai raisonnable de 30 jours.
L'adresse mail que le Donneur d'Ordre peut ajouter à son profil de SMartagora n'est pas obligatoirement similaire à l'adresse mail libellée dans la fiche officielle d'inscription à SMartBe. Sur le plan officiel, seule l'adresse communiquée dans le formulaire manuellement signé lors de l'inscription à SMartBe sera prise en compte.

Le Donneur d'Ordre peut en permanence accéder à l'édition de ses données affichées sur SMartagora, et à son effacement complet du site sur simple demande.
Néanmoins toute modification des informations officielles le concernant sur sa fiche-D.O. SMartBe devra être formulée par une «Modification de la Fiche d'Inscription» manuellement signée et envoyée à SMartBe par poste, fax, ou mail. Ce document est disponible sur le site principal de SMartBe: www.smartbe.be, SMartBe, 70 rue Emile Féron à 1060 Bruxelles (Fax: 02/420.52.93 et mail: smart@ubik.be)

SMartagora dans les faits
L'objet de SMartagora pour les donneurs d'ordres est de mettre à sa disposition des moyens techniques permettant de choisir, puis contacter des membres artistes ou intermittents en fonction de leur profession, et passer des annonces professionnelles destinées aux membres et visiteurs de SMartagora.
La création du contenu et l'écriture des textes relèvent de la seule responsabilité technique du. Donneur d'Ordre. Il dépend de ses propres moyens de numérisation et d'agrémentation de son espace sur SMartagora.
SMartagora pourrait être, pour des causes techniques ou légales, amené à imposer des changements ou des directives au Donneur d'Ordre au cours de la création ou de l'évolution de son compte. Ces changements ou directives techniques et leurs éventuels désagréments ne donneront lieu à aucune indemnisation au profit du Donneur d'Ordre , d'un groupe associé, filiale au Donneur d'Ordre

Garanties
SMartagora et SMartBe gardent la liberté totale sur l'objet et la destination du site, de faire varier cet objet, de suspendre brièvement la mise en ligne, ou de mettre un terme à l'entièreté de ce service, pour quelque raison que ce soit et sans limite dans le temps.
Le Donneur d'Ordre prend acte que SMartagora ne pourra d'aucune façon être tenu responsable des conséquences résultant de l'altération, la modification, la suspension temporaire ou la suppression totale du site, quelqu'en soit le motif légal, économique, technique ou moral.
SMartagora n'a aucun moyen absolu de garantir les points relatifs:
- au serveurs hébergeant tout ou partie du site, à la bonne diffusion du contenu par ces serveurs, à leur fonctionnement, à leurs propriétés matérielles et logicielles, ou à leur accès par le web.
- à l'adresse DNS dont le renouvellement ou le changement peut provoquer une interruption du service totalement indépendante des compétences de SMartBe.
- aux intérêts, financiers ou moraux, matériels ou immatériels, réels ou potentiels, gratifiants ou préjudiciables, générés ou pouvant être générés par l'utilisation et la visibilité de SMartagora.
Aucune responsabilité, ni indemnité de quelque sorte que ce soit ne peuvent lui être imputées sur aucun de ces points.

Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur
SMartagora réserve un espace de présentation sur ses serveurs pour chaque Donneur d'Ordre qui le souhaite aux seules fins d'agrémenter le contenu de son profil et de ses annonces.
SMartagora n'ayant aucune connaissance préalable du contenu publié par un Donneur d'Ordre sur son profil, il ne saurait être question d'une sélection préventive ou d'une vérification exhaustive et permanente de chaque présentation rendue publique. SMartagora décline donc toute responsabilité concernant les textes (profils, annonces, …) ou tout autre contenu publié sur le site par un utilisateur identifié.
SMartagora garde toute liberté de supprimer ou de provisoirement suspendre un compte de donneur d'ordre sans délai et sans préavis si cela se révélait nécessaire. Cette suspension immédiate et préventive sera automatique en cas de violation des lois et/ou réglements en vigueur.
Le Donneur d'Ordre prend seul l'entière responsabilité de la conformité du contenu de son profil et de ses ajouts dans les pages de SMartagora avec la législation applicable.

En particulier il n'est pas autorisé:
- d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse, écrite et communicable de l'auteur ou de l'ayant-droit. Il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne ou l'organisme qui en possède le droit d'exploitation, ou de les copier/reproduire quelque soit le moyen ou le support technique.
- d'utiliser dans une œuvre personnelle des extraits d'autres oeuvres qui sont elles-mêmes protégées par des droits d'auteur, sans autorisation expresse et communicable de l'auteur ou de l'ayant-droit… ou sans une lourde transformation qui ferait légitimement perdre la notion propriétaire de l'extrait.
- de créer tout hyperlien quelconque qui permet d'avoir accès à des œuvres protégées par le droit d'auteur et permettant d'avoir accès des diffusions ou reproductions (téléchargement) illicites et ce en violation de la législation relative au droit d'auteur. (ex: Youtube, Daylimotion)

- d'utiliser les outils de SMartagora aux fins de médire d'un concurrent (également Donneur d'Ordre de SMartBe ou non) ou aux fins d'altérer son image publique
- d'utiliser SMartagora en lieu et place du service général de SMartBe pour la régulation d'un problème de fond qui ne devrait pas être rendu public.
- de calomnier, insulter ou diffamer autrui
- de menacer quiconque, à quelque degré que ce soit, ou de faire mention de notions violentes/agressives pour atteindre un but… quel qu'il soit.
- d'insérer des bannières publicitaires ou des éléments publicitaires sans avoir un accord explicite et écrit provenant de la direction et du service de communication de SMartBe.
- de diffuser ou relayer des pages dont le contenu est en violation avec la loi belge.
- sachant que SMartagora est accessible à la visite et à l'utilisation aux mineurs, de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est gravement pornographique, ou moralement gravement condamnable. Ceci s'applique aussi aux pages visées par des liens insérés dans les pages de SMartagora.
- d'encourager ou d'inciter au crime, au délit, ou à la participation à ceux-ci.
- d'atteindre à l'image ou au droit à l'image de toute personne, à quelque degré que ce soit.
Ce faisant, le Donneur d'Ordre garantit SMartBe contre tous troubles, revendications et évictions quelconques et s'engage à ne conclure aucune convention ou à ne délivrer aucune autorisation qui serait en infraction aux présentes conditions.

De même, le Donneur d'Ordre s'engage à indemniser, le cas échéant, SMartBe de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient résulter pour lui à la suite de telles réclamations.

Modifications des conditions générales
SMartagora garde toute liberté de modification des conditions générales d'utilisation du site. Bien entendu, SMartagora informera le donneur d'ordre de toute modification et l'invitera à chaque occasion à donner son accord sur celle-ci.
Si le Donneur d'Ordre continue à utiliser les services de SMartagora après l'envoi desdites nouvelles conditions générales, les parties conviennent de ce que l'accord du Donneur d'Ordre quant aux nouvelles conditions générales sera considéré comme définitivement donné.
En agréant aux Conditions Générales ci-énoncées, le Donneur d'Ordre accepte que SMartagora utilise l'adresse électronique enregistrée dans la Fiche d'Inscription officielle à SMartBe pour l'informer des modifications notables concernant les services et les conditions générales du site. Ce dernier point est obligatoire pour toute utilisation active de SMartagora.


Droits sur les informations nominatives
Le Donneur d'Ordre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. (à l'exception temporaire et de courte durée des annonces, dont les options d'édition et d'effacement par l'auteur sont implémentées dans le courant du printemps 2009)
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Donneur d'Ordre suivra la procédure simple indiquée dans l'édition de son profil après s'être identifié, ou (pour supprimer une annonce erronée, ou pour la suspension totale d'un profil) contactera SMartagora par courrier électronique à l'adresse suivante: bonjour@smartagora.com (FR) ou hallo@smartagora.com (NL)

Durée et résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès la première identification du donneur d'ordre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
En cas de non respect d'une des clauses énoncées, ou de toute autre loi en vigueur, SMartagora garde toute liberté de considérer, à tout moment, de plein droit, le présent contrat comme purement et simplement résilié, sans préavis, sans autre délai, et sans allocation possible de dommages et intérêts pour le Donneur d'Ordre.
Dans ce cas, SMartBe se réserve le droit de solliciter l'allocation des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle aura subi.

Le donneur d'ordre peut à tout moment faire effacer définitivement son profil de SMartagora en informant l'équipe d'administration du site à l'une des deux adresses suivantes: bonjour@smartagora.com (FR) ou hallo@smartagora.com (NL)
Cette demande une fois confirmée par traitement humain, l'ensemble du contenu du profil sera définitivement effacé dans les délais les plus courts possibles.

Cessions
SMartagora garde toute liberté de céder ou de sous-traiter tout ou partie des obligations du présent contrat d'utilisation, sans préavis particulier. Le donneur d'ordre ne peut en aucun cas partager ou céder le bénéfice du présent contrat d'utilisation.

Compétence
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout différend né entre les parties sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente aux Tribunaux francophones de première instance de l'arrondissement de Bruxelles.